Article 1
Les enveloppes financières consacrées par l'Union d'économie sociale du logement et ses associés collecteurs, sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction, aux emplois définis à la section II du chapitre III du titre Ier du livre III du code de la construction et de l'habitation pour les années 2009, 2010 et 2011 sont comprises entre le minimum et le maximum définis par le tableau suivant. Ces enveloppes s'apprécient en engagements et sont exprimées en millions d'euros.
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Article 2
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre du logement, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
