Article 1
Le chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie (partie réglementaire) du code du travail est ainsi modifié :
1° A l'article D. 6325-19, les mots : « de l'exonération prévue à l'article L. 6325-16 » sont remplacés par les mots : « des exonérations prévues aux articles L. 6325-16 et L. 6325-17 ».
2° Il est créé un article D. 6325-19-1 ainsi rédigé :
« Art.D. 6325-19-1.-L'exonération prévue à l'article L. 6325-17 bénéficie aux groupements d'employeurs bénéficiant de l'aide prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24. »
3° Letroisième alinéa de l'article D. 6325-26 est ainsi rédigé :
« Elle est cumulable avec les exonérations prévues aux articles L. 6325-16 et L. 6325-17. »
Article 2
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
