Article 1
Le produit au titre de 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon le calendrier suivant :
CAISSE OU ORGANISME | 4 JUIN 2009 | 6 JUILLET 2009 | 5 AOÛT 2009 | 7 SEPTEMBRE 2009 |
|---|---|---|---|---|
RSI-assurance maladie | 100 000 000 € | 250 000 000 € | 50 000 000 € | 250 000 000 € |
RSI-assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales | 100 000 000 € | 50 000 000 € | 100 000 000 € | |
RSI-assurance vieillesse des professions artisanales | 200 000 000 € | 50 000 000 € | ||
Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics | 10 000 000 € | |||
Acompte sur frais de gestion au titre de l'exercice 2009 | 13 000 000 € | |||
Fonds de solidarité vieillesse | 800 000 000 € |
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, au ministère de la santé et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.