Article 1
I.-Le paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L'article D. 161-2-5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après la référence : « L. 161-22 », sont insérés les mots : « par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles ou l'un des régimes spéciaux de retraite au sens de l'article L. 711-1 auxquels s'appliquent les dispositions prévues du deuxième alinéa au quinzième alinéa de l'article L. 161-22 » et les mots : « visée audit alinéa » sont remplacés par les mots : « donnant lieu à affiliation au régime général » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « auprès du ou des employeurs » sont remplacés par les mots : « visée par le premier alinéa de l'article L. 161-22 » ; après le mot : « dispositions », les mots : « prévues du premier alinéa au quinzième alinéa » sont insérés ; les mots : « au titre de cette activité » sont supprimés et après le mot : « dispensé », les mots : «, au titre de cette activité, » sont insérés.
2° A l'article D. 161-2-6, après la première occurrence de la référence : « 7° », les mots : « et au quinzième alinéa » sont insérés.
3° Aux articles D. 161-2-5, D. 161-2-7, D. 161-2-10, D. 161-2-12, D. 161-2-13, D. 161-2-15 et D. 161-2-16, les mots : « au sens du premier alinéa de l'article L. 161-22 » sont remplacés par les mots : « donnant lieu à affiliation au régime général ».
4° A l'article D. 161-2-7, les mots : « le régime relevant du premier alinéa de l'article L. 161-22 » sont remplacés par les mots : « l'un des régimes mentionnés au D. 161-2-5 ».
5° Aux articles D. 161-2-7 et D. 161-2-8, les mots : « plusieurs régimes relevant du premier alinéa de l'article L. 161-22 » sont remplacés par les mots : « plusieurs régimes mentionnés au premier alinéa du D. 161-2-5 ».
6° L'article D. 161-2-12 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « activités », les mots : « relevant des régimes mentionnés au premier alinéa de l'article D. 161-2-5 » sont insérés ;
b) Au dernier alinéa, après le mot : « salariée », les mots : « donnant lieu à affiliation au régime général » sont insérés.
7° Aux articles D. 161-2-12 et D. 161-2-18, les mots : « cet article » sont remplacés par les mots : « l'article L. 161-22 ».
8° A l'article D. 161-2-14, au deuxième alinéa de l'article D. 161-2-17 et à l'article D. 161-2-18, la référence : « L. 161-22 » est remplacée par la référence : « D. 161-2-5 ».
9° Aux articles D. 161-2-6 et D. 161-2-7, les mots : « mentionnés au premier alinéa de l'article L. 161-22 », à l'article D. 161-2-13, les mots : « relevant du premier alinéa de l'article L. 161-22 », à l'article D. 161-2-17, les mots : « relevant du premier alinéa de cet article », à l'article D. 161-2-19, les mots : « relevant de cet article » et aux articles D. 161-2-19, D. 161-2-20 et D. 161-2-21, les mots : « relevant de l'article L. 161-22 » sont remplacés par les mots : « mentionnés au premier alinéa de l'article D. 161-2-5 ».
II.-La section 3 du chapitre IV du titre III du livre VI du même code est ainsi modifiée :
1° Aux articles D. 634-11-1 et D. 634-11-2, les mots : « quatrième, cinquième et sixième » sont remplacés par les mots : « troisième, quatrième et cinquième » et le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier ».
2° Au septième alinéa de l'article D. 634-11-1, la seconde occurrence du mot : « quatrième » est remplacée par le mot : « troisième ».
3° A l'article D. 634-11-3, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième ».
4° A l'article D. 634-11-5, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier ».
III.-La section 2 du chapitre III du titre IV du livre VI du même code est ainsi modifiée :
1° A l'article D. 643-10, la première occurrence du mot : « deuxième » est remplacée par le mot : « premier ».
2° Aux articles D. 643-10 et D. 643-10-1, les mots : « quatrième, cinquième et sixième » sont remplacés par les mots : « troisième, quatrième et cinquième ».
3° A l'article D. 643-10-1, la seconde occurrence du mot : « quatrième » est remplacée par le mot : « troisième ».
4° A l'article D. 643-10-2, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier ».
IV.-Le présent article est applicable aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015.
Article 2
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
