Art. L6333-1, Code du travail
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L6289IZX
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Publication au Journal officiel du décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue » / brèves / le quotidien du 6 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Publication au Journal officiel d'un décret relatif aux organismes paritaires agréés » / brèves / le quotidien du 28 octobre 2014 Abonnés
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