CIV. 1 C.M.
COUR DE CASSATION
Audience publique du 26 octobre 2004
Rejet
M. BOUSCHARAIN, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président
Arrêt n° 1479 F P
Pourvoi n° X 03-15.120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant
Sur le pourvoi formé par M. Gerard Z, demeurant La Tour-d'Aigues,
en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 2003 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit
1°/ de la société Swiss life, venant aux droits de la compagnie Lloyd continental, dont le siège est Roubaix,
2°/ de M. Hervé W, demeurant Marseille,
3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône, dont le siège est Marseille,
défendeurs à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Vu la communication faite au Procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 21 septembre 2004, où étaient présents M. Bouscharain, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, Mme Aydalot, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Z, de la SCP Boutet, avocat de la société Swiss life, venant aux droits de la compagnie Lloyd continental et de M. W, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Sur le moyen unique pris en ses trois branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe
Attendu qu'afin de déterminer la nature d'une tumeur supposée cancéreuse, localisée dans la gouttière carotidienne, M. Z a subi une exérèse-biopsie réalisée par M. W, chirurgien oto-rhino-laryngologue ; que cette intervention a révélé l'existence d'une tumeur bénigne à type de Schwannome mais a entraîné des lésions nerveuses ; que M. Z a assigné M. W en déclaration de responsabilité et indemnisation de son préjudice ; que la société Llyod continental, aux droits de laquelle se trouve la société Swiss life, assurant ce dernier, est intervenue volontairement à l'instance ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 2003) a débouté M. Z de ses demandes ;
Attendu que la cour d'appel, se fondant sur le rapport d'expertise, a relevé que les trois médecins ayant examiné M. Z avaient évoqué l'existence d'une tumeur cancéreuse, que l'exérèse-biopsie s'imposait en urgence pour poser un diagnostic certain, que seule cette intervention avait permis de déterminer qu'il s'agissait d'une tumeur bénigne à type de Schwannome très rare et que son exérèse, même partielle, à des fins de biopsie pouvait entraîner des séquelles nerveuses ; qu'en l'absence d'élément en faveur d'une tumeur nerveuse, elle a pu en déduire que M. W n'avait pas commis de faute en n'informant pas préalablement son patient des conséquences possibles de la découverte éventuelle d'une telle tumeur et de son exérèse, caractérisant ainsi l'impossiblité pour le praticien de délivrer une information éclairée ;
PAR CES MOTIFS
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. Z aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six octobre deux mille quatre.
