Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Droit au maintien dans les lieux et droit de préemption : des prérogatives compatibles ? » / pratique professionnelle / lexbase affaires n°710 du 24 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Baux commerciaux - Notification des actes : nouvel article R. 145-38 du Code de commerceParcours du combattant - Chemin de croix - Retour à la case départ ! » / point de vue... / lexbase affaires n°465 du 12 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique de droit des baux commerciaux » / chronique / la lettre juridique n°648 du 24 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Le bail commercial avant et après la loi "Pinel" - Compte rendu de la conférence des Universités d'été de l'Ecole des avocats Aliénor du 28 août 2015 » / evénement / lexbase affaires n°437 du 24 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Du changement en matière de droit d'information des salarié avant toute cession (vente) de leur entreprise : le Conseil constitutionnel et la loi "Macron" s'en mêlent ! » / le point sur... / lexbase affaires n°436 du 17 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Modalités de notification des actes en matière de baux commerciaux : Pinel et Macron, les duettistes d'Echternach » / textes / lexbase affaires n°434 du 3 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Les modifications, par la future loi "Macron", des modalités de notification dans le cadre d'un bail commercial » / textes / lexbase affaires n°432 du 16 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Loi "Pinel" : pyromane ou visionnaire, incendie ou incidences - Compte rendu de la réunion du 16 décembre 2014 de la sous-commission Baux commerciaux du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°428 du 18 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Possibilité de conclure un bail dérogatoire de courte durée à la suite de la résiliation d'un bail commercial ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°401 du 13 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Publication du décret d'application de la loi "Pinel" » / brèves / le quotidien du 7 novembre 2014 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : L'offre du bailleur de renouveler le bail commercial / TITRE « La date du congé notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Le refus du bailleur de renouveler le bail commercial / TITRE « La date du congé notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / TITRE « Le congé donné par le preneur à la fin de l'échéance contractuelle » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Le refus du bailleur de renouveler le bail commercial / TITRE « La date du congé notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les baux dérogatoires / TITRE « Le régime du contrat se formant à l'expiration du bail de courte durée en présence d'un preneur resté et laissé en possession des lieux » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : La résiliation du bail commercial / TITRE « La nullité ou l'absence de congé du preneur » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : La résiliation du bail commercial / TITRE « La forme du congé délivré par le preneur dans le cadre d'une résiliation triennale » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / TITRE « Le congé donné par le preneur à la fin de l'échéance contractuelle » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.