Constitution 04-10-1958, art. 6

Constitution 04-10-1958, art. 6

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L1325A9X





Constitution de la Ve République

4 octobre 1958

Titre II. - Le président de la République

Article 6

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.

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