Constitution 04-10-1958, art. 5

Constitution 04-10-1958, art. 5

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L1312A9H





Constitution de la Ve République

4 octobre 1958

Titre II. - Le président de la République

Article 5

Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

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