Constitution 04-10-1958, art. 4

Constitution 04-10-1958, art. 4

Lecture: 1 min

L1300A9Z





Constitution de la Ve République

4 octobre 1958

Titre premier. - De la souveraineté

Article 4

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et la démocratie.

Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi.

Revues liées à ce document

  • Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « La détention provisoire pour apologie de terrorisme entre dans le champ de l’article 10 de la CESDH » / brèves / le quotidien du 23 août 2023 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « L’élection présidentielle et les médias » / focus / lexbase public n°654 du 3 février 2022 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC : évolutions procédurales récentes - Janvier à Mars 2012 » / jurisprudence / la lettre juridique n°484 du 10 mai 2012 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « Conformité à la Constitution de l'interdiction des machines à sous (loi n° 83-328, art. 2, anc.) » / brèves / lexbase droit privé - archive n°413 du 21 octobre 2010 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE institutions / TITRE « Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République : une réforme importante aux effets encore incertains » / doctrine / lexbase public n°78 du 11 septembre 2008 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Questions à... Catherine Troendle, sénateur du Haut-Rhin, sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » / questions à... / lexbase public n°14 du 18 janvier 2007 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « La querelle des investitures en droit électoral - Droit électoral et partis politiques » / le point sur... / la lettre juridique n°241 du 21 décembre 2006 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document



Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus