Constitution 04-10-1958, art. 24

Constitution 04-10-1958, art. 24

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L1283A9E





Constitution de la Ve République

4 octobre 1958

Titre IV. - Le Parlement

Article 24

Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct.

Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat.

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