Art. R1214-1, Code des transports
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L2796I3X
Le plan de déplacements urbains mentionné à l'article L. 1214-1 est accompagné d'une étude des modalités de son financement et de la couverture des coûts d'exploitation des mesures qu'il contient.
Il comporte également une annexe particulière traitant de l'accessibilité. Cette annexe indique les mesures d'aménagement et d'exploitation à mettre en œuvre afin d'améliorer l'accessibilité des réseaux de transports publics aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Annulation d'un plan de déplacement urbain pour absence d'étude des modalités du financement du projet » / brèves / lexbase public n°363 du 19 février 2015 Abonnés
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