Règlement (CE) n° 2210/78 DU CONSEIL, 26-09-1978, portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique eur...

RÈGLEMENT (CEE) N° 2210/78 DU CONSEIL
du 26 septembre 1978
portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,

vu la recommandation de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

considérant qu'il convient de conclure l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26 avril 1976,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.

Article 2

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 58 de l'accord (2).

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1978.

Par le Conseil

Le président

J. ERTL (1)JO N° C 259 du 4.11.1976, p. 15. (2)La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.