Art. R411-15, Code de la sécurité intérieure
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La gestion des réservistes de la police nationale est assurée, dans chaque zone de défense et de sécurité, par le préfet de la zone dans le ressort de laquelle est situé leur domicile.
Ce préfet pourvoit à leur affectation par décision individuelle.
Les réservistes informent l'autorité de gestion de tout changement dans leur situation personnelle susceptible d'affecter l'accomplissement de leur mission.
Cité dans la RUBRIQUE sécurité intérieure / TITRE « Recrutement, gestion, avancement, mission et armement de la réserve opérationnelle de la police nationale : précisions par décret » / brèves / le quotidien du 8 août 2022 Abonnés
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