DDHC 26-08-1789, art. 9

DDHC 26-08-1789, art. 9

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L1373A9Q





Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen


26 août 1789



Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.



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