DDHC 26-08-1789, art. 4

DDHC 26-08-1789, art. 4

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L1368A9K





Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen


26 août 1789



Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.



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