Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Illégalité de la décision mettant fin à la distribution de menus de substitutions dans les cantines d’une commune » / brèves / lexbase public n°763 du 14 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit médical / TITRE « Arrêt des traitements : le Conseil constitutionnel saisi sur la question des directives anticipées ! » / brèves / le quotidien du 5 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Liberté d’expression et « blague » sexiste : retour sur la rupture du contrat de travail de « Tex » » / jurisprudence / lexbase social n°907 du 26 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Les avocats peuvent être soumis à une obligation de neutralité religieuse, philosophique ou politique » / jurisprudence / lexbase avocats n°325 du 5 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Licenciement d’un animateur de télévision à la suite d’une plaisanterie sexiste vs liberté d'expression » / brèves / le quotidien du 21 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Pas d’atteinte au principe de laïcité par la seule proposition de menus de substitution dans les cantines scolaires » / brèves / lexbase public n°609 du 17 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Délit de « vidéo-lynchage » et usage « disproportionné » de la force par les titulaires d’une mission de maintien de l’ordre : quelle compatibilité ? » / focus / lexbase pénal n°29 du 16 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Le triomphe du principe de proportionnalité, arbitre entre le droit à l'image d'une personne et le droit à la liberté d'expression » / le point sur... / lexbase droit privé n°823 du 7 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La parole du salarié : libérée…mais limitée ! » / le point sur... / lexbase social n°773 du 21 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Discrédit sur l’autorité de la justice ou son indépendance : il n’y a pas lieu de renvoyer la QPC sur l’article 434-25 du Code pénal » / brèves / lexbase droit privé n°742 du 24 mai 2018 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « La publicité des débats » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : La conformité de la loi pénale / TITRE « La conformité de la loi pénale aux normes constitutionnelles » Abonnés
Référencé dans Droit de la presse / ETUDE : La procédure en droit de la presse / TITRE « La restriction des mesures probatoires » Abonnés