Art. L711-1, Code de la sécurité sociale
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Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Précisions sur les modalités de mise en cause de la caisse de Sécurité sociale en présence d’un régime spécial » / jurisprudence / lexbase social n°918 du 29 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Fonction publique : dérogation temporaire à l'application du jour de carence pour les congés de maladie directement en lien avec la covid-19 » / brèves / lexbase public n°611 du 14 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Généralisation de la déclaration sociale nominative : phase 3 » / textes / lexbase social n°678 du 1 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Refus de transmission d'une QPC mettant en cause le principe général d'égalité pour l'obtention du bénéfice du cumul de la durée du travail » / brèves / le quotidien du 22 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Régimes spéciaux de Sécurité sociale : l'article L. 711-1 du Code de Sécurité sociale est conforme, pas d'atteinte au droit à la vie privée » / brèves / le quotidien du 26 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Réparation de l'amiante : les marins peuvent aussi bénéficier d'une réparation intégrale en application de la décision n° 2011-127 QPC du 6 mai 2011 » / jurisprudence / lexbase social n°456 du 6 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Réparation de la faute inexcusable : la Cour de cassation s'aligne sur le Conseil constitutionnel » / jurisprudence / lexbase social n°450 du 28 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Amiante : la LFSS 1999 (art. 40) ne s'applique pas aux salariés d'un régime spécial » / jurisprudence / lexbase social n°355 du 18 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Absence de compétence du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF pour arrêter un règlement de prévoyance » / brèves / le quotidien du 19 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « La prise en charge d'une maladie professionnelle contractée par un salarié EDF incombe à l'organisation spéciale de sécurité sociale de cette société » / brèves / lexbase social n°277 du 18 octobre 2007 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Les dispositions spécifiques aux maladies liées à l'amiante / TITRE « Les conséquences de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie occasionnée par l'amiante » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Mesures en faveur des organismes sociaux d'aide aux personnes - BOI-ENR-DMTOI-10-90-10-20160302 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales - BOI-IR-BASE-20-60-10-20160907 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Personne tenue d'effectuer la retenue à la source ou « collecteur » - BOI-IR-PAS-30-10-10-20181025 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « RSA - Charges déductibles - Cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance - BOI-RSA-BASE-30-10-20170621 » Abonnés
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