Art. D7233-8, Code du travail
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L1910LCQ
Le montant maximum de l'aide financière est fixé à 1 830 € par année civile et par bénéficiaire.
Ce montant maximum est révisé annuellement, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et de la sécurité sociale, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation des ménages.
Ce montant ne peut excéder le coût des services supportés par le bénéficiaire.
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Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Chronique «Cotisations et contributions sociales/Recouvrement», juin-septembre 2019 » / chronique / lexbase social n°794 du 12 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Crèche interne d’entreprise : avantage en nature constitué en cas de dépassement du plafond de 1 830 euros par année et par bénéficiaire de l’aide de l’employeur » / brèves / le quotidien du 5 juin 2019 Abonnés
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