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Art. R5133-9, Code du travail

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Art. R5133-9, Code du travail

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L0970IEN

                    Une fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives, définie chaque année par arrêté des ministres chargés du budget, de l'action sociale et de l'emploi, est consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi.
                

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