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Art. L6222-19, Code du travail

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Art. L6222-19, Code du travail

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L3200H9E

                    En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin, à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé initialement, à condition d'en avoir informé l'employeur.
                

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