Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Panorama de droit de la fonction publique 2021 (2nde partie) » / panorama / lexbase public n°656 du 24 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE chômage / TITRE « Octroi de l’ARE par une commune : absence d’incidence de l’avis d’inaptitude totale émis par le comité médical départemental dès lors que l’agent est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi » / brèves / lexbase social n°870 du 24 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE chômage / TITRE « Allocation d’aide au retour à l’emploi : appréciation du motif légitime motivant le refus de renouvellement du CDD » / brèves / lexbase social n°861 du 8 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Demande de réintégration de l’agent de la fonction publique à la suite de sa mise en disponibilité renouvelée annuellement à sa demande : absence de perte involontaire d’emploi pour la période antérieure » / brèves / lexbase social n°773 du 21 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Fin de CDD et indemnisation chômage : vers la fin de la condition de «perte involontaire d’emploi» ? » / jurisprudence / lexbase social n°770 du 31 janvier 2019 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La rupture conventionnelle individuelle / TITRE « Les spécificités » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / Les agents contractuels dans la fonction publique d'Etat / TITRE « Les conditions d’exercice de l’activité des agents contractuels dans la fonction publique d'Etat » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Les agents contractuels dans la fonction publique territoriale / TITRE « Les conditions d’exercice de l’activité des agents contractuels dans la fonction publique territoriale » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Les agents contractuels dans la fonction publique hospitalière / TITRE « Les conditions d’exercice de l’activité des agents contractuels » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les fraudes sociales / TITRE « Les infractions spéciales en matière de fraude aux prestations sociales » Abonnés
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