Art. L5132-15-2, Code du travail
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L0802ICP
Afin de favoriser la coordination, la complémentarité et le développement économique du territoire et de garantir la continuité des parcours d'insertion, une personne morale de droit privé peut porter ou coordonner une ou plusieurs actions d'insertion telles que visées à la sous-section 1 de la présente section.
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Réforme de l'insertion par l'économique et mise en place du "contrat unique d'insertion" par la loi du 1er décembre 2008 » / textes / lexbase social n°331 du 18 décembre 2008 Abonnés
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