Art. L5132-15, Code du travail
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L2117H9B
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Les dons et l'ISF font bon ménage » / le point sur... / lexbase fiscal n°571 du 22 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « Contrat d'avenir, contrat de génération, exonération ZFU, réduction "Fillon" : l'actualité réglementaire du 1er semestre 2013 » / le point sur... / lexbase social n°533 du 27 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Contrats aidés : la portée de l'ingénierie conventionnelle Etat-employeur » / jurisprudence / lexbase social n°383 du 18 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « ISF : réduction d'impôt pour les dons aux "Restaurants du coeur" » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°349 du 7 mai 2009 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - IFI - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application de la réduction d'impôt - Dons effectués au profit d'organismes chargés d'insertion - BOI-PAT-IFI-40-20-10-40-20180608 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - IFI - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application de la réduction d'impôt - BOI-PAT-IFI-40-20-10-20180608 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « PAT - ISF - Impôt de solidarité sur la fortune - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application de la réduction d'impôt - BOI-PAT-ISF-40-40-10-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application de la réduction d'impôt - Dons effectués au profit d'organismes chargés d'insertion - BOI-PAT-ISF-40-40-10-40-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Champ d'application - Opérations imposables - Dons de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé au profit de certains organismes d'intérêt général - BOI-RPPM-PVBMI-10-10-30-20191220 » Abonnés