Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « CPH : compétence d’attribution en matière de réparation du préjudice d’anxiété par l’entreprise utilisatrice » / brèves / lexbase social n°939 du 23 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Ordonnances réformant le droit du travail. L'avènement du comité social et économique : les attributions du CSE » / textes / lexbase social n°712 du 21 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Compétence du CHSCT pour exercer ses prérogatives à l'égard de toute personne placée sous l'autorité de l'employeur » / brèves / lexbase social n°680 du 15 décembre 2016 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les stages en entreprise / TITRE « La protection en cas d’accident et/ou de maladie » Abonnés