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Art. L3243-4, Code du travail

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Art. L3243-4, Code du travail

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L1836IEQ

L'employeur conserve un double des bulletins de paie des salariés ou les bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique pendant cinq ans.

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Cité dans la RUBRIQUE (n)tic / TITRE « La surveillance numérique des salariés et la vie privée » / pratique professionnelle / lexbase social n°923 du 10 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Dématérialisation et droit du travail » / le point sur... / lexbase social n°451 du 1 septembre 2011 Abonnés

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