Art. L3142-83, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Election d'un agent comme président d'une communauté de communes : droit à réintégration à l'issue de son mandat » / brèves / le quotidien du 22 février 2018 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le principe de non-discrimination / TITRE « L’exercice d’un mandat électif » Abonnés
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