Art. L3134-11, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Complémentaire santé : modalités d'application de la loi de sécurisation de l'emploi en Alsace Moselle » / textes / lexbase social n°656 du 26 mai 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC et droit du travail : trop, c'est trop ! » / jurisprudence / lexbase social n°544 du 17 octobre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Repos dominical et QPC : halte au feu ! » / jurisprudence / lexbase social n°532 du 20 juin 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Nouveau refus de transmission d'une QPC concernant le statut des salariés protégés : quand la Cour de cassation est à la fois juge et partie... » / jurisprudence / lexbase social n°520 du 21 mars 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Interdiction du travail le dimanche : pouvoir reconnu à l'inspecteur du travail » / brèves / le quotidien du 1 janvier 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L'absence, dans le dispositif, de référence au texte répressif appliqué ne fait pas automatiquement l'objet d'une sanction » / brèves / lexbase droit privé - archive n°474 du 23 février 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Interdiction d'une exploitation commerciale le dimanche : pas de contravention de cinquième classe » / brèves / lexbase social n°474 du 23 février 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Vous n'aurez pas, l'Alsace et la Lorraine ! (à propos de la décision n° 2011-157 QPC du 5 août 2011) » / jurisprudence / lexbase social n°453 du 15 septembre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Droit local Alsacien-Mosellan : dispositions relatives au travail dominical » / brèves / le quotidien du 24 août 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Droit local Alsacien-Mosellan : dispositions relatives au travail dominical » / brèves / lexbase social n°443 du 9 juin 2011 Abonnés