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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 10 au 14 juin 2019 » / panorama / lexbase social n°787 du 20 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Travail et protection sociale : les réformes éclectiques et cosmétiques de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit » / textes / lexbase social n°441 du 26 mai 2011 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « L'obligation d'établir des comptes » Abonnés
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