Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Agent public détaché et règles relatives au transfert du contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°568 du 1 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Non renvoi d'une QPC : dispositions relatives à la fin de la période de détachement d'un fonctionnaire » / brèves / le quotidien du 20 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Les conséquences de la fin de la mise en disponibilité du fonctionnaire sur le contrat de travail » / doctrine / lexbase public n°112 du 21 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Les conséquences de la fin de la mise en disponibilité du fonctionnaire sur le contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°351 du 21 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Le statut des fonctionnaires d'Etat interdit le versement au fonctionnaire détaché de toute indemnité de licenciement » / jurisprudence / lexbase public n°106 du 9 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant les fonctions qu'il exerce par l'effet de son détachement » / brèves / lexbase social n°345 du 9 avril 2009 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le portage salarial / TITRE « Les règles propres au contrat de travail à durée déterminée liant l'entreprise de portage et le salarié porté » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La durée du contrat à durée déterminée / TITRE « L'incidence de la suspension du CDD » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La rupture ou la fin du contrat à durée déterminée / TITRE « La procédure de cessation du CDD » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Les positions statutaires dans la fonction publique territoriale / TITRE « La définition du détachement » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : La durée du contrat à durée déterminée / synthèse Abonnés
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