Cité dans la RUBRIQUE discrimination / TITRE « Licenciement pour inaptitude du travailleur handicapé : de nouvelles précisions sur l’obligation d’aménagement raisonnable » / jurisprudence / lexbase social n°987 du 13 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination / TITRE « L’absence de prise en compte du handicap du salarié dans la recherche de reclassement constitue-t-elle une discrimination de la part de l’employeur ? » / brèves / le quotidien du 5 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination / TITRE « Chronique de droit des discriminations et égalité de traitement en droit du travail (janvier-juin 2020) » / chronique / lexbase social n°850 du 14 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le maintien dans l’emploi du travailleur handicapé : accompagnement et sanction » / jurisprudence / lexbase social n°828 du 18 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Licenciement pour inaptitude d’un salarié handicapé : obligation pour l’employeur de prendre les mesures appropriées pour lui permettre de conserver un emploi » / brèves / le quotidien du 17 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Mutation géographique du salarié motivée par son état de santé et licenciement discriminatoire » / jurisprudence / la lettre juridique n°698 du 11 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « La stipulation d'une condition suspensive dans le contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°696 du 27 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « La Chambre sociale de la Cour de cassation, chambre des requêtes constitutionnelles » / jurisprudence / lexbase social n°458 du 20 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Non-renouvellement du contrat de travail du salarié apte avec réserves : discrimination caractérisée » / brèves / lexbase social n°426 du 3 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le rôle de l'ancienneté dans les discriminations liées à l'état de santé » / jurisprudence / lexbase social n°382 du 11 février 2010 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le principe de non-discrimination / TITRE « Les différences de traitement en raison de l’état de santé et du handicap » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le principe de non-discrimination / TITRE « Le handicap » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le principe de non-discrimination / TITRE « L’état de santé » Abonnés
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