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Art. D161-11, Code rural et de la pêche maritime

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Art. D161-11, Code rural et de la pêche maritime

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L7461G99

                    Lorsqu'un obstacle s'oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire y remédie d'urgence.

   Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises, sur simple sommation administrative, aux frais et risques de l'auteur de l'infraction et sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre lui.

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Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Obligation du maire de remédier à un obstacle s'opposant à la circulation sur un chemin rural : le contradictoire avec la personne concernée s’impose sauf urgence » / brèves / lexbase public n°576 du 5 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Compétence juridictionnelle concernant un litige relatif à des frais de clôture de parcelles bordant un chemin rural » / brèves / lexbase public n°183 du 6 janvier 2011 Abonnés

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