Art. R4126-37, Code de la santé publique
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Cité dans la RUBRIQUE professions libérales / TITRE « Contenu de la minute d'une décision rendue par une chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins en vue de son affichage ou de son envoi à des tiers » / brèves / lexbase public n°367 du 26 mars 2015 Abonnés
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