Art. R1336-11, Code de la santé publique

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Art. R1336-11, Code de la santé publique

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L4922LGE

Lorsqu'elle a constaté l'inobservation des dispositions prévues aux articles R. 1336-6 à R. 1336-10, l'autorité administrative compétente peut prendre une ou plusieurs des mesures prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.

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Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Homologation d’un circuit de vitesse : rappel de l’obligation d’appliquer les règles générales relatives aux bruits de voisinage » / brèves / lexbase public n°566 du 5 décembre 2019 Abonnés

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