Art. R5134-166, Code du travail

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L3180IUC

                    Par dérogation selon le cas aux articles R. 5134-42 ou R. 5134-65, un arrêté du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget fixe les taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière relative à l'emploi d'avenir.
                

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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « L'"emploi d'avenir", un nouveau contrat de travail aidé dédié aux jeunes » / textes / lexbase social n°505 du 15 novembre 2012 Abonnés

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