Art. R4623-25-2, Code du travail

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Art. R4623-25-2, Code du travail

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L7769I37

Le collaborateur médecin dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions et suivre la formation mentionnée à l'article R. 4623-25.

Il ne peut subir de discrimination en raison de l'exercice de ses missions.

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Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Publication d'un décret relatif à la médecine de prévention et au fonctionnement des CHSCT dans la fonction publique territoriale » / brèves / le quotidien du 25 février 2015 Abonnés

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