Art. L6222-40, Code du travail

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Art. L6222-40, Code du travail

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L8143KRZ

                    En ce qui concerne les sportifs de haut niveau, des aménagements sont apportés : 

1° Aux articles L. 6222-7 à L. 6222-10, relatifs à la durée du contrat ; 

2° Et au second alinéa de l'article L. 6222-24, relatif à la durée du temps de travail dans l'entreprise.

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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Consécration législative d'un CDD propre au sport professionnel » / textes / lexbase social n°636 du 10 décembre 2015 Abonnés

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