Art. L4131-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L1463H93
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Alerte pour danger grave et imminent : précisions relatives à la procédure de référé judicaire » / observations / le quotidien du 11 mars 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Révisions CRFPA : tableau récapitulatif des arrêts importants en droit du travail (2023-2024) » / veille / lexbase social n°993 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Exercice du droit de retrait par le salarié : l’employeur peut-il effectuer une retenue sur salaire ? » / brèves / lexbase social n°986 du 6 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « « Burn-out », une maladie majeure aux contours mal définis : panorama juridique et outils pratiques » / le point sur... / lexbase social n°979 du 28 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Présomption de démission : le décret est enfin paru ! » / brèves / la lettre juridique n°943 du 20 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail ? » / questions/réponses / lexbase social n°937 du 9 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Le cadre de mise en place du registre d’alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l’environnement » / jurisprudence / lexbase social n°922 du 27 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Panorama de droit pénal du travail (octobre 2019 - avril 2020) » / panorama / lexbase pénal n°26 du 23 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Droit de retrait et arrêts de travail : les incidences du covid-19 » / focus / la lettre juridique n°819 du 2 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Coronavirus : activité partielle, droit de retrait, confinement... - Questions à Maître Lionel Vuidard, avocat associé Linklaters » / questions à... / la lettre juridique n°816 du 12 mars 2020 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel / TITRE « Le motif lié à l'exercice du droit de retrait » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La démission / TITRE « Le caractère volontaire de l’abandon de poste » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le règlement intérieur / TITRE « Les règles d'hygiène et de sécurité contenues dans le règlement intérieur » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « La définition du droit de retrait » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Le devoir d'alerte » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / TITRE « L'élément moral » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositions relatives à la protection des salariés / synthèse Abonnés