Art. L1241-1, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Plateforme numérique : être ou ne pas être salarié… » / jurisprudence / lexbase social n°766 du 20 décembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Zone franche urbaine : exclusion des apprentis des effectifs prise en compte pour l'application de l'exonération » / brèves / lexbase social n°725 du 4 janvier 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Consécration législative d'un CDD propre au sport professionnel » / textes / lexbase social n°636 du 10 décembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Commentaire des articles 3 à 10 de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés » / textes / lexbase social n°514 du 31 janvier 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « CDD d'usage : le journaliste engagé par CDD successifs pendant plusieurs années alors qu'il travaille dans les mêmes conditions que les journalistes permanents est titulaire d'un contrat à durée indéterminée » / brèves / lexbase social n°372 du 19 novembre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Une variation dans l'activité de l'entreprise, tel un accroissement temporaire d'activité, permet de recourir au travail temporaire » / brèves / lexbase social n°365 du 1 octobre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Questions à Maître Jérémie Assous : quand la télé-réalité devient fiction... elle doit être soumise au Code du travail » / questions à... / lexbase social n°334 du 22 janvier 2009 Abonnés