Art. L1233-60, Code du travail
Lecture: 1 min
L1234H9L
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « La Chambre sociale de la Cour de cassation, chambre des requêtes constitutionnelles » / jurisprudence / lexbase social n°458 du 20 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « QPC non transmise : liquidation judiciaire et obligation de reclassement » / brèves / lexbase affaires n°268 du 13 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC non transmise : liquidation judiciaire et obligation de reclassement » / brèves / le quotidien du 18 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Ordre des licenciements et information de l'administration du travail : des obligations sévèrement sanctionnées » / jurisprudence / lexbase social n°364 du 24 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Contestation portée par un salarié actionnaire : entre conseil de prud'hommes et tribunal de commerce... » / jurisprudence / lexbase social n°320 du 2 octobre 2008 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les règles de décompte des effectifs / TITRE « Le niveau d'appréciation » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les procédures de licenciement pour motif économique / TITRE « Le contrôle de l’administration » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La responsabilité pénale de l'employeur / TITRE « Les infractions concernant le licenciement » Abonnés
Référencé dans / TITRE « Les procédures de licenciement dans le cadre d'une procédure collective » Abonnés
Cité dans / ETUDE : Les licenciements dans le cadre d'une procédure collective / synthèse Abonnés