Art. L1225-35-2, Code du travail
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L1581MHZ
La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.
Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé.
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Loi « DDADUE » 2023 : le droit du travail français est enfin en conformité avec le droit européen » / brèves / lexbase social n°938 du 16 mars 2023 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le congé paternité et d'accueil de l'enfant / TITRE « Les effets du congé de paternité et d'accueil de l'enfant sur le contrat de travail » Abonnés
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