Art. R581-14, Code de l'environnement

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L0886ISM

La déclaration de l'installation d'une publicité sur l'emprise d'un aéroport est assortie de l'accord du gestionnaire de l'aéroport ainsi que des documents établissant qu'elle respecte les règles de sécurité applicables sur ladite emprise.

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Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Confirmation de l'annulation de la concession de service relative à l'affichage publicitaire sur le mobilier urbain à Paris » / brèves / le quotidien du 20 septembre 2017 Abonnés

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