Art. L1333-4, Code de la santé publique

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Art. L1333-4, Code de la santé publique

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En application du principe de justification, certaines des activités nucléaires ainsi que certains procédés, dispositifs ou substances exposant des personnes à des rayonnements ionisants peuvent être, en raison du peu d'avantages qu'ils procurent ou de l'importance de leur effet nocif, réglementés ou interdits par voie réglementaire.

Les interdictions ou réglementations prises en application de l'alinéa précédent peuvent être révisées compte tenu d'éléments nouveaux et significatifs permettant de réévaluer la justification des activités, procédés, dispositifs ou substances concernés.

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Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Possible valorisation de substances faiblement radioactives » / brèves / lexbase public n°702 du 6 avril 2023 Abonnés

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