Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
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L9292M8N
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1226-2-1, L. 1226-12, L. 4624-1 à L. 4624-7, R. 4623-14, R. 4624-10 à R. 4624-34, R. 4624-41-1 à R. 4624-42, R. 4624-45, R. 4624-55 et R. 4624-57 ;
Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, notamment ses articles 5, 21, 22, 31, 34 et 35 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 18 février 2025,
Arrête :
Les quatre annexes sont remplacées par les annexes ci-après.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 16 octobre 2017Art. Annexe 1
- Arrêté du 16 octobre 2017Art. Annexe 2
- Arrêté du 16 octobre 2017Art. Annexe 3
- Arrêté du 16 octobre 2017Art. Annexe 4
Fait le 3 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
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