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Cité dans / TITRE « Cautionnement doublé d’une sûreté réelle pour autrui : application de l’obligation d’information annuelle » / brèves / lexbase affaires n°722 du 23 juin 2022 Abonnés
Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : effets et extinction du cautionnement » / textes / lexbase affaires n°691 du 7 octobre 2021 Abonnés
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Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « Les obligations d’information pesant sur le créancier » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les considérations générales relatives aux sûretés réelles / TITRE « Les sûretés consenties par un tiers (versus les sûretés pour soi-même) » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / synthèse Abonnés