Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Avocats : soyez diligents dans le recouvrement de vos honoraires, fuyez la prescription ! » / jurisprudence / lexbase avocats n°356 du 6 mars 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Clause d’indexation réputée non écrite et calcul de la créance de restitution de l’indu » / commentaire / lexbase affaires n°820 du 20 février 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Panorama de droit du crédit aux professionnels (janvier à décembre 2024) » / panorama / lexbase affaires n°820 du 20 février 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Délai de contestation d’une expertise votée par un CSE s’achevant un samedi, un dimanche ou un jour férié : prorogation jusqu'au premier jour ouvrable suivant » / observations / le quotidien du 12 février 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Rappel : point de départ du délai de prescription entre constructeurs » / dépêches / le quotidien du 11 février 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Reconnaissance et effets d’une situation de coemploi : la détermination délicate des délais de prescription et de leur point de départ » / commentaire / lexbase social n°1009 du 5 février 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Contrats Responsabilité Immobilier - Actualité mensuelle (15 décembre 2024 - 16 janvier 2025) » / veille / lexbase contrats responsabilité immobilier (cri) n°1 du 29 janvier 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Délai de contestation, devant le juge judiciaire, des titres exécutoires émis par l’ONIAM : la Cour de cassation applique le Code de justice administrative » / observations / lexbase contrats responsabilité immobilier (cri) n°1 du 29 janvier 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Chronique de droit de la vente immobilière (juin à décembre 2024) » / chronique / lexbase contrats responsabilité immobilier (cri) n°1 du 29 janvier 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité des constructeurs / TITRE « Lorsque l'ouvrage est réceptionné, le délai d'action est de 10 ans à compter de la réception » / observations / lexbase contrats responsabilité immobilier (cri) n°1 du 29 janvier 2025 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Le crédit immobilier / TITRE « Propos introductifs » Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Le crédit immobilier / TITRE « Les obligations d’information de l’assuré-emprunteur » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le paiement des dividendes » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en nom collectif (SNC) / TITRE « La responsabilité civile du gérant » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « Le recours après paiement de la caution » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'incidence de la faute dans la réalisation de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle / TITRE « La réparation de la faute intentionnelle de l'employeur ou de l'un de ses préposés » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'action en justice / TITRE « La classification des demandes » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les conditions de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « L'absence de prescription de l'action » Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / TITRE « L'information des instances ordinales et la prescription en matière de responsabilité de l'avocat » Abonnés