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Art. 1774, Code civil

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Art. 1774, Code civil

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L1906AB9

                    Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps qui est nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé.

   Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour un an.

   Le bail des terres labourables, lorsqu'elles se divisent par soles ou saisons, est censé fait pour autant d'années qu'il y a de soles.

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Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Résiliation d'un bail portant sur des petites parcelles non soumis au statut du fermage » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°557 du 6 février 2014 Abonnés

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