Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires de droit des régimes matrimoniaux (janvier 2020 - août 2020) » / panorama / lexbase droit privé - archive n°836 du 17 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « La contribution aux charges du mariage et la liberté contractuelle : une liberté conditionnelle ? » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°828 du 18 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « La contribution aux charges du mariage (CCM) érigée en obligation d’ordre public par la Cour de cassation ! » / brèves / lexbase droit privé - archive n°825 du 28 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Régimes matrimoniaux : aménagements des conventions permettant d'adapter les modèles du Code civil à la situation des parties - Compte-rendu de la réunion de la Commission "Famille" du barreau de Paris du 23 janvier 2014 » / evénement / lexbase droit privé - archive n°559 du 20 février 2014 Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La contribution aux charges / TITRE « Le système conventionnel : la liberté des époux dans la fixation de la contribution » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Le choix du régime matrimonial / TITRE « L'objet du contrat » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Les régimes conventionnels / TITRE « L'aménagement du régime légal » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Les régimes conventionnels / TITRE « Présentation des régimes conventionnels » Abonnés
Cité dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Les régimes conventionnels / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.