Art. 892, Code civil

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L0033HPW

                    La simple omission d'un bien indivis donne lieu à un partage complémentaire portant sur ce bien.
                

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Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Distinction action en complément de part/action en partage complémentaire au regard de la prescription » / brèves / lexbase droit privé - archive n°549 du 28 novembre 2013 Abonnés

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Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La dissolution de la communauté / TITRE « L'action en complément de part » Abonnés

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