Art. 459-2, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Tutelle : le majeur protégé peut faire appel seul de la décision statuant sur sa résidence » / brèves / lexbase droit privé - archive n°915 du 21 juillet 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « La sécurisation du consentement de la personne âgée dans sa prise en charge en Établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes » / actes de colloques / lexbase droit privé - archive n°910 du 16 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Panorama d’actualité du droit des majeurs protégés (janvier 2020 – mai 2021) » / panorama / lexbase droit privé - archive n°867 du 3 juin 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « De l’interdiction faite à un parent d’entretenir toute relation avec un majeur protégé » / brèves / lexbase droit privé - archive n°830 du 2 juillet 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Tutelle de "Vincent Lambert" : suite du contentieux concernant la demande de transfert d'établissement » / brèves / lexbase droit privé - archive n°724 du 21 décembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Tutelle de "Vincent Lambert" : suite du contentieux concernant l'organisation des visites » / brèves / le quotidien du 22 décembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La vie privée en prison : Peut-on être parent en prison ? (deuxième partie) » / evénement / lexbase droit privé - archive n°722 du 7 décembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « De la liberté, pour la personne protégée, d'entretenir des relations personnelles avec tout tiers » / brèves / lexbase droit privé - archive n°465 du 8 décembre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/champ de compétence / TITRE « Réforme de la protection juridique des majeurs protégés : quel rôle de l'avocat ? » / focus / lexbase avocats n°32 du 27 mai 2010 Abonnés